Démarches après un décès

Perdre un proche est une épreuve parfois difficile à surmonter. D’autant qu’au chagrin de la disparition et à la préparation des obsèques s’ajoutent les démarches administratives à réaliser après le décès. Des démarches qui devront se faire plus ou moins rapidement.

1/ La déclaration du décès et la mise à disposition de l’acte de décès

Dans un premier temps, après la constatation du décès par un médecin qui établit un constat de décès, celui-ci doit être déclaré 24 heures après sa survenue auprès de la mairie. En cas de décès à l’hôpital ou un EHPAD, le personnel peut s’en charger. Tout comme l’entreprise de pompes funèbres choisie pour les obsèques.
Un acte de décès sera établi par la mairie qui en informera l’INSEE et par là même les caisses de retraite. Le service d’état civil de votre mairie met également le livret de famille à jour.

2/ L’information du décès aux administrations ou personnes concernées

Les démarches d’après-décès pour informer les administrations et organismes sociaux devront être faites dans un délai d’un mois maximum. Si les Caisses de retraie sont prévenues, la CPAM et la CAF ne le seront pas obligatoirement donc vous devrez vous en charger. Afin de bloquer les comptes, il est nécessaire de prévenir les banques le plus rapidement possible.
Enfin, si la personne décédée exerçait une activité professionnelle, l’employeur devra être informé au plus vite. Peut-être avant tout pour des questions de respect. Et éventuellement pour faciliter le versement d’un capital décès. Enfin n’oubliez pas de déclarer le décès auprès de Pôle emploi si la personne décédée était au chômage.
Informez également le bailleur ou le propriétaire du logement.

3/La résiliation des contrats

En premier lieu, on doit se rapprocher des organismes d’assurance pour résilier les différents contrats de la personne décédée, habitation, automobile ou mutuelle. Des entreprises de communication et les fournisseurs d’énergie (gaz et électricité) doivent également être prévenus tout comme le service des eaux.

4/Le changement de situation

Si le proche décédé était votre conjoint (marié, concubin ou partenaire de pacs) ou votre enfant de moins de 26 ans ou handicapé, vous devez en informer les administrations et organismes sociaux puisque votre situation va changer au regard de la loi. Vous pourriez éventuellement bénéficier d’aides.

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